Ah la fiscalité, quel sujet passionnant (mais complexe…)! Tu es expatrié au Canada et tu te demandes comment faire ta première déclaration d’impôts au Canada, voici un petit guide qui pourra t’aider à te familiariser avec le processus d’impôts du pays. Il est important de bien se renseigner sur les obligations fiscales qui en découlent pour ne passer à côté de rien.
Comment fonctionnent les impôts au Canada ?
Dans un premier temps, nous allons voir comment le système d’impôts fonctionne au Canada. Afin de financer nos services publics et nos programmes sociaux gouvernementaux, des montants sont prélevés à la source, c’est-à-dire à même le salaire des contribuables.
Il faut savoir qu’au Canada, le système de fiscalité est fédéral et provincial. Cela signifie qu’une partie des sommes retenues sur ton salaire vont au gouvernement fédéral et une autre partie au gouvernement provincial. Le taux d’imposition varie en fonction de ton revenu et de ta province de résidence.
ℹ️ Pour mieux comprendre les différents paliers d’imposition, le gouvernement fédéral présente une courte vidéo explicative à ce sujet.
1️⃣ La première étape : déterminer sa résidence fiscale
En premier lieu, il te faut déterminer ta résidence fiscale au Canada. Ton statut de résidence fiscale déterminera de quelle façon tu seras imposé.e au Canada. En effet, la résidence fiscale et la résidence permanente sont deux statuts bien différents. Il existe ici la règle du 183 jours qui explique que si tu as résidé au Canada pendant une période de 183 jours ou plus au cours d’une année d’imposition, tu pourrais être considéré.e comme un.e résident.e réputé.e du Canada et devoir payer de l’impôt. Il est important de bien considérer les différentes situations mentionnées sur le site du gouvernement canadien, car il se pourrait que les règles de ton pays d’origine et du Canada s’appliquent toutes deux et que tu sois doublement imposé. Ne crains rien, il existe des conventions fiscales entre les pays pour échapper au fait de devoir payer de l’impôt sur le même revenu dans deux pays distincts.
Si tu te poses des questions sur la déclaration d’impôts au Québec, tu te poses probablement des questions sur ta retraite !
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2️⃣ La deuxième étape : la collecte des documents
En deuxième lieu, je te suggère de bien organiser tes documents pour éviter un casse-tête lors de ta première déclaration d’impôts au Canada. Voici une liste de documents qui sont généralement demandés :
1. Feuillet T4 et Relevé (RL-1) : Le T4 te sera fourni par ton employeur (ou sur ta plateforme de paie en ligne), il indique les revenus que tu as gagnés ainsi que les retenus d’impôts à la source. Ce feuillet est pour ta déclaration au niveau fédéral à l’Agence de revenu du Canada (ARC). Au niveau provincial, si tu as travaillé dans la province du Québec, on te fournira aussi un Relevé 1 qui contient les mêmes informations que le T4, mais pour ta déclaration au niveau de Revenu Québec.
2. Feuillet T5 : Si tu as des revenus de placements, tu recevras un feuillet de ton institution financière (ta banque) ou de l’entreprise où tu as des sommes investies.
3. Reçus médicaux : Il faudra que tu conserves les reçus de tes médicaments d’ordonnance, tes soins dentaires, tes soins de la vue, etc. En effet, les dépenses médicales pourront être comptabilisées pour un crédit d’impôt. Puis, si tu as une assurance collective (mutuelle) qui prend en charge une partie de tes soins de santé, sache que tu peux tout de même déclarer la portion non prise en charge afin d’obtenir un crédit d’impôt. Aussi, tu pourras présenter ta preuve d’assurance voyage tel que Globe PVT ou Chapka. Il sera possible de déclarer le montant total de ton assurance de deux ans la première année, puis rien la suivante. Ou encore, tu peux déclarer la moitié sur une année d’imposition, et l’autre moitié l’année suivante.
4. Reçus pour frais de garde et frais de scolarité : Si tu as des enfants, assure-toi de garder les reçus pour les frais de garde ainsi que les frais de scolarité, car cela pourrait te permettre d’obtenir des crédits d’impôts.
5. Relevés de revenus à l’étranger : Si tu gagnes des revenus à l’étranger, tu devras fournir les preuves de ceux-ci (relevés bancaires, formulaire fiscal du pays en question). Au Canada, il faut déclarer les revenus mondiaux, y compris ceux venant de la France ou de tout autre pays. Tu devras donc y inclure tout revenu ou actif à l’étranger comme les comptes bancaires, les biens immobiliers ou les investissements étrangers. En tant qu’expatrié et donc, nouvel arrivant au Canada, il te sera demandé de déclarer les revenus que tu as touchés avant d’arriver au Canada. Ces montants ne sont pas considérés comme des revenus mondiaux et ne seront pas imposables au Canada. Cela dit, ils pourront être utilisés pour le calcul du réajustement des crédits d’impôts.
6. Ton NAS : Il s’agit de ton Numéro d’Assurance Sociale, tu obtiendras celui-ci lors de ton arrivée au Canada.
7. Un spécimen de chèque : Cela te permettra de t’inscrire au dépôt direct et d’obtenir d’éventuels remboursements d’impôts dans ton compte chèque automatiquement.
Finalement, il faut se rappeler que chaque situation est unique et personnelle. Nous te conseillons donc de consulter un.e expert.e comptable ou de contacter l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour obtenir des informations spécifiques à ta situation en tant qu’expatrié. De plus, pour connaître les différents crédits d’impôts auxquels tu pourrais avoir droit, tu peux trouver l’information sur le site de Revenu Québec et de l’Agence du revenu du Canada.
3️⃣ La troisième étape : faire ta première déclaration d’impôts au Canada
Il est possible de remplir sa déclaration de revenus en utilisant un logiciel d’impôts autorisé par l’Agence du revenu du Canada. Autrement, si tu veux t’assurer une paix d’esprit, tu peux faire appel à un.e comptable qui s’occupera de ta déclaration d’impôts en fonction des documents que tu lui auras remis. Il faudra aussi t’assurer de respecter la date limite pour produire ta déclaration de revenus qui est généralement autour du 30 avril.
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